Qui sommes-nous?

L’Etablissement public foncier (EPF) du Val d’Oise a été créé par décret le 13 septembre 2006.

Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPF du Val d’Oise est habilité, dans l’ensemble du département du Val-d’Oise :

  • à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
  • à procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ses missions et, le cas échéant, à participer à leur financement.

Ces missions peuvent être réalisées par l’Etablissement public foncier soit pour son compte ou celui de l’Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions de portage foncier passées avec eux.

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